2017 : États généraux de la démocratie

Depuis des décennies, les Français assistent impuissants au lent déclin de leur pays, malgré ses formidables atouts. Le temps est venu d’agir. Si vous vous définissez comme un démocrate, et avez la conviction que :

  • 1) les causes de la crise sont imputables avant tout au dysfonctionnement du système politique ;
  • 2) les gouvernants, tout à la fois juge et partie, sont incapables de procéder aux réformes qui s’imposent…

… alors, il est temps de vous mobiliser. Car les règles du jeu politiques relèvent de la compétence exclusive du citoyen.

Venez ainsi participer aux Etats généraux de la démocratie. Ensemble, nous allons proposer à nos concitoyens un projet de Constitution pleinement démocratique, qui obligera l’Etat à se mettre aux normes.

« Donnez votre avis sur les mesures découlant du respect des règles de la démocratie »

Redéfinir le pacte républicain

1.   Enoncer les règles de la démocratie, enfin définies clairement, dans notre préambule constitutionnel.

2.  Exposer ces tables de la loi à la sagacité de tous, pour que les citoyens se comportent en démocrates et que le pouvoir ne soit plus donné à la rue.

Affirmer l’unicité du droit

3. Créer une juridiction suprême unique, afin de veiller au respect des principes de droit de portée universelle.

4. Supprimer les juridictions spéciales et administratives, de sorte que l’Etat et les gouvernants soient assujettis au même droit commun.

Abolir la monarchie présidentielle

5. Faire du Président de la République le gardien suprême des institutions, fonction incompatible avec celle de chef de gouvernement.

6. Rendre le chef de l’exécutif effectivement responsable devant les députés, en instaurant un authentique régime parlementaire – que la France n’a jamais connu.

Mettre fin au centralisme

7. Gérer les services publics de proximité à l’échelon où les Français vivent, l’agglomération en zone urbaine et les « pays » en zone rurale.

8. Transférer aux provinces d’importantes compétences, afin que l’Etat se concentre sur ses fonctions premières.

Recentrer les pouvoirs publics sur leurs métiers

9. La coercition étant le moyen d’action propre à l’Etat, le statut de service public s’appliquera aux seules fonctions requérant le recours éventuel à celle-ci.

10. Quand la prestation d’un service public peut être rendue à meilleur compte par un organe non étatique, elle sera sous-traitée.

Impliquer les citoyens dans le débat public

11.  La politique étant une passion, et non un métier, les indemnités versées aux élus ne leur permettront plus d’en faire une occupation à vie.

12.  Si l’on veut que les partis jouent leur rôle, il faut élargir leur base et leur permettre pour y parvenir d’identifier aisément leurs sympathisants.

Cantonner l’Administration dans son domaine

13.  Les agents publics n’ayant pas vocation à conseiller les élus, ceux-ci seront désormais éclairés par des experts indépendants de l’Etat.

14.  Les salariés du secteur public non délégataires de l’autorité publique seront soumis au même droit du travail que les salariés du secteur privé.

Encourager d’initiative dans les domaines d’intérêt commun

15.  Les entrepreneurs dans les domaines d’intérêt commun (enseignement compris) auront accès aux financements publics prévus à cet effet.

16.  Les associations œuvrant dans les domaines d’intérêt général pourront bénéficier de legs (sous plafond).

Respecter le caractère privé de la vie professionnelle

17.  Le cadre légal des relations salariés-employeurs sera très allégé, entraînant ipso facto un offre d’emplois plus abondante.

18.  Les syndicats représentant des intérêts particuliers, il sera mis fin à leur financement public, direct et indirect.

Faciliter la solidarité mutuelle face aux aléas de la vie

19.  L’assurance sera réhabilitée pour garantir la solidarité mutuelle entre les biens portants et les malades, de même qu’entre les salariés et les chômeurs.

20.  L’épargne destinée à la retraite sera investie dans des actifs, et non plus dépensée immédiatement, ce qui mettra fin au conflit latent entre les générations

Porter assistance aux moins chanceux

21.  L’Etat garantira un revenu minimum et une assurance santé aux personnes qui ne se prennent pas en charge.

22.  Les personnes valides bénéficiant de l’assistance publique seront redevables de contreparties envers la collectivité.

Doter la France d’une constitution pleinement démocratique

23.  Les changements à opérer dans le système politique sont si importants qu’ils requièrent l’adoption d’une nouvelle constitution.

24.  Pour éviter une nouvelle crise, les citoyens pourront apporter à intervalles réguliers des améliorations aux règles du jeu politiques.