Questions que vous pouvez vous poser

1. Pourquoi ce site ?

Ce site internet naît d’un constat : les Français ont des doutes sur le caractère démocratique de leur régime politique et il est difficile de ne pas leur donner en partie raison.

Ce site internet a pour but :

  1. De mettre en évidence les tares de notre système politique, répertoriées grâce à un audit sur l’état de la démocratie en France, réalisé par l’Institut pour la démocratie.
  2. Montrer que les Français adhèrent en grande majorité aux conclusions de cet audit et formulent ce constat : en France, les règles de la démocratie sont mal respectées.
  3. Rassembler un nombre significatif de citoyens prêts à se mobiliser pour obtenir que les règles de la démocratie soient désormais pleinement appliquées.
  4. Réunir un nombre suffisant de citoyens pour participer à la séance plénière des Etats généraux de la démocratie, qui devra valider un avant-projet de nouvelle constitution.
  5. Interpeller les politiques notamment les candidats à l’élection présidentielle pour qu’ils répondent à une exigence majeure plébiscitée par les Français.

  

2. Pourquoi maintenant ?

Pendant des siècles et jusqu’à une époque récente, les principes de la démocratie n’avaient jamais été définis clairement. Ils étaient une notion vague à laquelle on se référait sans être capable d’en démontrer la rationalité profonde, qui fait que la démocratie peut être considérée comme le régime naturel à l’espèce humaine.

Depuis trente ans, une définition des principes de la démocratie a été clairement définie par un philosophe politique et grand savant français, Jean Baechler. Grâce à ses travaux, la notion vague de « valeurs républicaines » a acquis désormais un sens très précis et il nous appartient d’en tirer maintenant les conséquences.

Il fallait également attendre de disposer d’un moyen technique (en l’occurrence Internet) qui permettent de consulter les citoyens directement, car la révision des règles politiques relève de leur stricte compétence. Dans leur quête de démocratie, les citoyens doivent être néanmoins assistés par des experts, pour qu’ils puissent jouer au mieux leur rôle de citoyens souverains.

 

3. Qui sont les membres de l’association organisatrice ?

Les membres de l’association des Etats Généraux de la démocratie sont des personnes issues de la société civile, simples démocrates convaincus ou experts en droit ou de la science politique (universitaires et politologues).

Cette association n’est affiliée à aucun parti politique. Elle a créé une plateforme numérique participative, democrates-levez-vous.fr, de façon que tout un chacun puisse participer au processus d’adhésion à une Constitution pleinement démocratique.

 

4. Vous souhaitez nous rejoindre ?

L’association est ouverte à tous les citoyens qui se considèrent comme de vrais démocrates et donc prêts à accepter le respect de ses principes. Si vous êtes signataire de la Pétition « Démocrates, levez-vous ! », vous serez tenus informés de ses activités.

 

5. Comment sont organisés les Etats généraux de la démocratie ?

Le résultat des consultations sera présenté aux citoyens lors de la séance plénière des Etats généraux, qui devront valider un avant-projet de constitution. Cette assemblée se tiendra dès qu’un nombre suffisant de pétitionnaires se seront manifestés.

 

6. Pourquoi une Pétition?

La Pétition permet d’identifier un nombre significatif de citoyens souhaitant se mobiliser dans le but d’obtenir une Constitution pleinement conforme aux normes de la démocratie.

En effet, il existe un moyen simple, facilement applicable et difficile à refuser par les citoyens de relever la France : appliquer les règles de la démocratie. Le livre, Relever la France, les dix remèdes (Institut pour la démocratie, novembre 2011) le démontre de façon convaincante.

Ce constat a été facilité depuis qu’un savant français, Jean Baechler, a réalisé une synthèse magistrale des travaux de  ses grands devanciers, en explicitant la nature plus précise des lois non écrites de la démocratie.

 

7. La « démocratie » a-t-elle  plusieurs définitions possibles ?

Pas vraiment. Si l’on admet l’existence d’aspirations universelles auxquelles il est fait référence quand on parle de « droits de l’homme », il existe un seul et unique type de régime politique capable de les transcrire en « droits du citoyen », qu’il est convenu d’appeler une démocratie. La nature d’un tel régime ne peut se définir que par des principes qui permettent de le  distinguer des autres types de régimes.

Il appartient aux acteurs politiques de transcrire au mieux, l’idéal du modèle démocratique  dans des institutions politiques, lesquelles sont forcément imparfaites. Les Etats modernes étant des constructions empiriques nées des vicissitudes de l’Histoire, elles doivent s’efforcer de se rapprocher du modèle théorique défini dans toute sa rationalité.

 

8. Que faut-il entendre par « constitution pleinement  démocratique » ?

Le premier volet d’une constitution démocratique, son préambule, se présente sous la forme d’une Déclaration des libertés et des devoirs du citoyen, qui permet de définir le rôle de l’Etat.

Le second volet d’une constitution démocratique décrit l’organisation pouvoirs publics, qui doivent être conformes au premier. Elle fixe le processus d’élaboration des lois, qui permettre de préciser la frontière entre ce qui relève de la sphère privée et de la sphère publique, où les décisions ne sont plus individuelles mais prisent collectivement.

Enfin, le troisième volet contient des lois organiques, qui fixe le fonctionnement des organes de l’Etat (comme la Justice et le Parlement), lesquelles sont révisables par les élus nationaux statuant à la majorité qualifiée. Une constitution pleinement démocratique doit enfin prévoir une procédure qui permette aux citoyens de lui apporter des retouches à intervalles réguliers, par exemple tous les vingt ans.

 

9. En quoi votre proposition de nouvelle constitution diffère-telle des révisions de la Constitution déjà multipliées ces derniers temps (23 fois sous la Vème République), sans parler du nombre élevé des constitutions antérieures ?

Il faut arrêter de jouer avec la Constitution en proposant des réformettes.  Depuis que nous avons été capables de donner une définition rationnelle du concept de démocratie, il est devenu possible de se doter d’une Constitution pleinement démocratique.

 

10. L’énoncé des règles de la démocratie dans la Constitution suffira-t-il pour que la France puisse se relever ?

Oui, mais à condition d’instaurer une juridiction suprême, qui donnera à de futurs magistrats le pouvoir de les faire respecter. L’Etat sera alors contraint de se mettre aux normes.

Le Conseil constitutionnel actuel ne remplit pas cette fonction, car, outre qu’il est coiffé par le Congrès à Versailles, il ne relève pas de l’ordre judiciaire. Qui plus est, et surtout, il ne dispose par de textes de référence appropriés, indispensable pour que la légalité des décisions publiques puisse garantir leur légitimité.

 

11. Peut-on citer des mesures phares, conformes à la nature de la démocratie, qui permettront à la France de se redresser ?

Voici cinq exemples:

  • Placer le chef effectif du gouvernement sous le contrôle direct de la majorité parlementaire. Les citoyens pourront se faire entendre au quotidien à travers leurs délégués nationaux.
  • Remettre notre système de protection sociale en phase avec le droit, en dissociant ce qui relève de l’assurance (santé, chômage), de l’épargne (retraite) et de l’assistance aux plus démunis (devoir d’entraide).
  • Supprimer les départements pour rendre possible la démocratie à un échelon de proximité et d’un puissant niveau d’administration régional qui permettra de mettre fin au centralisme.
  • Rétablir la liberté de contracter dans le domaine du travail, afin que des millions de personnes puissent trouver un emploi.
  • Cesser le financement des syndicats par la puissance publique, les groupes d’intérêts catégoriels n’ayant pas vocation à jouer un rôle politique dans les régimes démocratiques.

 

12. Peut-on être en désaccord avec les règles de la démocratie ?

Oui, au titre de la liberté d’expression. Mais les partis hostiles à la démocratie (comme ceux qui refusent l’économie de marché) n’y ont plus leur place, et ne sauraient en tout cas recevoir de l’argent public. C’est aussi pourquoi l’adhésion à la démocratie suppose un minimum de formation politique, car le rôle de l’Etat ne va pas de soi. L’inscription des règles de la démocratie en préambule de la Constitution serait un précieux garde-fou politique afin d’éviter que l’ordre juridique soit perverti par l’idéologie, comme c’est le cas en France.

 

13. Qu’est ce que l’Institut pour la démocratie ?

L’Institut pour la démocratie est un centre de recherche en science politique, fondé en 1986, spécialisé dans le domaine de l’ingénierie démocratique. Il émet des recommandations auprès de dirigeants politiques en France et à l’étranger, ou à l’occasion de séminaires réunissant des experts et responsables des pays considérés. Il recommande notamment le régime parlementaire à la britannique et dénonce le régime présidentiel et les modes de scrutin de proportionnel, dont les graves effets pervers sont observables dans de nombreux pays. Ces dernières années, il a concentré ses travaux sur le cas singulier de la France, cliniquement lourd. Ils ont donné lieu à la publication d’un audit de notre système politique, résumé dans un ouvrage abrégé publié en 2016 aux éditions L’Harmattan sous le titre «Démocrates-levez-vous ! ».

 

14. Qu’est ce que l’ingénierie démocratique ?

L’ingénierie démocratique est la discipline ayant pour objet de déterminer comment un système démocratique peut fonctionner dans les meilleures conditions. L’Institut pour la démocratie s’appuie sur les principes de philosophie politique, et non pas sur le droit positif. Il considère que le débat sur la définition de la démocratie étant désormais pratiquement clos, il en ira bientôt de même sur la question de savoir comment il est possible de transcrire au mieux les principes de la démocratie dans les institutions.

Tous les pays étant confrontés aux mêmes problèmes, ce n’est donc pas un hasard si les institutions les plus efficaces coïncident avec le respect des normes. C’est le cas du scrutin majoritaire, qui seul garantit la stabilité et la force d’un gouvernement, soutenu par une majorité homogène, qui n’est pas rattachée à un homme.

Il préconise l’adoption d’une Déclaration des libertés et des devoirs du citoyen au niveau européen, afin d’obliger les Etats nationaux à se réformer. La construction d’une Europe politique ouvrira la voie à l’émergence d’un ordre politique mondial, grâce à la reconnaissance des principes de droit de portée universelle.